Le Fonds Social Européen + en soutien à l’Atelier du Coin
L’Atelier du Coin, structure agréée ACI (Atelier Chantier d’Insertion), conventionnée par les services de l’Etat et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, fait appel au fonds européen « FSE+ » pour son action au service des personnes les plus éloignées de l’emploi, sur appel à projets lancé par le CD71 dans le cadre du programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
La structure accueille pour la moitié de son effectif des bénéficiaires du RSA, ainsi que des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes éloignées de l’emploi, en situation de précarité ou d’exclusion, pas ou peu qualifiées, avec des problèmes de santé, de mobilité, des bénéficiaires de personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicapé, etc…
L’ACI a pour mission première l’insertion professionnelle des publics accompagnés en mettant en œuvre des actions professionnelles contribuant à l’élaboration des parcours professionnels. Pour mener à bien cette mission, il s’appuie sur des activités-supports basés sur la réalisation d’objets artistiques et artisanaux au moyen d’un atelier gravure-imprimerie, d’un atelier menuiserie et d’un atelier céramique.
Pour la période 2023-2024, l’Atelier Chantier d’Insertion « Atelier du Coin » bénéficie du soutien du FSE+ à hauteur de 89 832,25€.
Le FSE+
Le Fonds Social Européen + (FSE+), fonds structurel de l’Union européenne, est un des outils financiers créé par l’Union européenne afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres.
Créé en 1957, il constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi, favorise l’intégration des jeunes et des seniors exposés au chômage ou éloignés du marché du travail (personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.).
Il a pour vocation principale de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Chaque pays européen met en place le fonctionnement du FSE+ selon des caractéristiques propres. Pour atteindre les objectifs de cette stratégie, des priorités communes à tous les Etats membres sont définies et intégrées aux politiques de l’emploi de chaque Etat. Dans ce cadre, le FSE+ soutient les politiques nationales et territoriales de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre les exclusions.
La programmation 2021-2027, nommée FSE+, succède à la programmation FSE 2014-2020. Ce fonds FSE+, qui est un FSE renforcé, met en avant la dimension sociale de l’Europe en s’ouvrant à de nouveaux domaines tels que la lutte contre la pauvreté et l’intégration sociale et à de nouveaux publics tels que les jeunes enfants. Il encourage par ailleurs les approches innovantes et l’expérimentation sociale.
Le FSE+ est un levier financier majeur pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux.
Le FSE+ en France
En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales.
Dotée d’un budget de 6,67 milliards en France, la programmation 2021-2027 s’inscrit dans la continuité de la précédente programmation (2014-2020) et soutient 19 programmes pour la période 2021-2027, dont le principal est le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » porté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail.
La gestion du FSE+ est répartie entre l’État et les Régions en fonction de leurs champs de compétences :
- Etat : 65% de l’enveloppe sur les volets emploi et inclusion à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences », ainsi que le programme national « soutien européen à l’aide alimentaire »,
- Régions : 35% de l’enveloppe sur le volet formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi, l’orientation des jeunes et l’aide à la création d’entreprises.
Les conseils départementaux et les structures porteuses du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ont un rôle important dans la mise en œuvre des actions relevant de l’inclusion.
Au niveau national, un Comité Etat-Régions et le Comité national de suivi assurent le suivi des crédits du FSE+.
Au niveau régional, la gouvernance est assurée par un comité régional de suivi, coprésidé par le Préfet de région et le président du Conseil régional afin de garantir une approche pluri-fonds (FEADER, FEDER, FSE+ et FTJ).
Sur un même territoire régional coexistent le volet déconcentré du programme national FSE+ géré par les services du ministère du travail en région et le programme régional FEDER-FSE+ géré par le Conseil régional.
Afin d’éviter le double financement d’une même action par des crédits FSE+ des deux programmes, des lignes de partage État/Région ont été formalisées par région, notamment sur la création d’entreprise et le décrochage scolaire.
Le FSE+ en Bourgogne-Franche-Comté
Le Fonds social européen + (FSE+) participe à la mise en œuvre des politiques publiques nationales pour agir en faveur de l’emploi.
Malgré un taux d’activité élevé en Bourgogne-Franche-Comté, des disparités territoriales, liées à la géographie et au tissu économique local existent dans la région. Le travail ne protège pas toujours de la pauvreté, de par son caractère limité (contrat à durée déterminée, saisonnier, vacation…). Les travailleurs sont également confrontés à d’autres freins périphériques à l’emploi, comme la mobilité, dans une région où de nombreux actifs travaillent en dehors du territoire où ils résident.
Le FSE+ est donc l’outil indispensable permettant la mise en place de politiques publiques en direction de l’insertion professionnelle, en tenant compte de tous les freins auxquels le public concerné est confronté.